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1. MENTIONS LEGALES
Propriétaire du site et éditeur du site
Saint Hilaire Industries
SA au capital social de 1 872 000 €
Immatriculée au RCS de Vienne N° 573 620 499
Siège social : 2745 route du Bugey St Savin,
CS22015,
38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
Contact
Tél : +33 (0)4 74 28 84 53
Fax : +33 (0)4 74 28 82 96
Email : web@saint-hilaire-industries.fr
Directrice de la publication
Mme. Frédérique Mancipoz
Directeur Administratif
Opérateur de mise en ligne des contenus et de maintenance du site
PURE ILLUSION 108 Route de Chavanne, 74330 Poisy
Hébergeur du site
PURE ILLUSION 108 Route de Chavanne, 74330 Poisy
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
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Le contenu du site saint-hilaire-industries.fr est mis à jour par Mme. Frédérique Mancipoz, en qualité de directeur administratif de la société Saint Hilaire Industries ou par toute personne à qui elle donnera délégation spéciale. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.saint-hilaire-industries.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Limitations de responsabilité
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Droit applicable et attribution de juridiction
La présente notice est rédigée en langue française. Elle constitue la seule version faisant foi en cas de litige. Tout litige en relation avec le site saint-hilaire-industries.fr ou son utilisation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble, peu importe pluralité de parties, de domiciles ou d’Etats.
Les principales lois concernées
Code de la propriété intellectuelle. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique.
Cette liste est donnée à titre informatif est n’est en aucun cas limitative.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).